Conditions générales de vente

Éditeur du Site :

Ce site, https://Housseland.com, est édité par TENACIUM LTD.

Siège Social :

Office 5128 ; 182-184 High Street North East Ham London E6 2JA

Responsable de la publication :

TENACIUM LTD

Contact :

Pour toute information liée au fonctionnement du site, merci de contacter : bonjour@housseland.com

Numéro de TVA :

FR27900236829

Hébergeur :

Housseland est hébergé par Namecheap à l'adrese suivante Namecheap, Inc. 4600 East Washington Street Suite 300. Phoenix, AZ 85034

Article 1 - Champ d'Application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de housses de protection pour mobilier conclues sur le site internet Housseland.com entre TENACIUM LTD (le vendeur) et toute personne physique ou morale (l'acheteur).

En passant commande sur Housseland.com, l'acheteur accepte sans réserve l'intégralité des CGV. Elles prévalent sur toutes autres conditions, sauf accord écrit préalable du vendeur. Le vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment, les modifications étant applicables dès leur mise en ligne.

Article 2 - Produits

Les produits proposés à la vente sont des housses de protection pour mobilier, tels que décrits et présentés sur le site Housseland.com. Les photographies sont non contractuelles et peuvent différer légèrement du produit réel.

Article 3 - Informations Précontractuelles

Avant de passer commande, l'acheteur est informé de manière claire et compréhensible des caractéristiques essentielles des produits, de leur prix (TTC), des frais de livraison éventuels, du délai de livraison estimé, de l'identité du vendeur, des garanties légales et commerciales, et des modalités d'exercice de son droit de rétractation.

Article 4 - Commande

L'acheteur peut passer commande en ligne via le formulaire prévu à cet effet. La commande est validée après acceptation des CGV, choix de l'adresse et du mode de livraison, et validation du paiement. Un e-mail de confirmation sera envoyé à l'acheteur.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de non-paiement, de litige antérieur, de suspicion de fraude ou d'indisponibilité du produit. En cas d'indisponibilité, l'acheteur sera remboursé dans les meilleurs délais.

4.1 Passation de commande:

L'acheteur peut passer commande sur le site Housseland.com en sélectionnant les produits souhaités et en remplissant le formulaire de commande en ligne. La commande est considérée comme définitive après validation du paiement et réception d'un e-mail de confirmation de la part du vendeur.

4.2 Disponibilité des produits:

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après la passation de la commande, le vendeur en informera l'acheteur dans les meilleurs délais et lui proposera soit un remboursement intégral, soit un échange avec un produit équivalent.

4.3 Prix et paiement:

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et varient en fonction du mode de livraison choisi et du lieu de destination.

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express, etc.) ou via PayPal. L'acheteur garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

4.4 Validation de la commande:

La commande est validée après acceptation des présentes conditions générales de vente, choix de l'adresse et du mode de livraison, et validation du paiement. L'acheteur recevra alors un e-mail de confirmation récapitulant les détails de sa commande.

4.5 Refus ou annulation de commande:

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de :

• Non-paiement total ou partiel
• Refus d'autorisation de paiement par les organismes financiers
• Litige de paiement en cours avec l'acheteur
• Suspicion de fraude
• Indisponibilité du produit commandé

4.6 Suivi de commande:

Pour toute question relative au suivi de sa commande, l'acheteur peut contacter le service client de Housseland :

• Par téléphone : +33 7 56 92 00 64 (coût d'un appel local)
• Horaires : Du lundi au vendredi, de 9h à 18h
• Par e-mail : bonjour@housseland.com

Article 5 - Archivage et Preuve

Les données enregistrées par le vendeur lors de la commande (formulaire de commande, e-mail de confirmation, etc.) constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées avec l'acheteur. Les bons de commande et factures sont archivés sur un support fiable et durable.

Article 6 - Informations sur les Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés sur le site Housseland.com avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont non contractuelles et peuvent différer légèrement du produit réel. En cas d'erreur ou d'omission dans la description d'un produit, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée.

Article 7 - Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix applicable à une commande est celui en vigueur au moment de sa validation.

Article 8 - Informations sur les Produits

Les produits proposés à la vente sur Housseland.com sont des housses de protection pour mobilier. Chaque produit dispose d'une fiche descriptive détaillée présentant ses caractéristiques essentielles (dimensions, matériaux, compatibilité, etc.).

Les photographies des produits sont présentées à titre illustratif et ne constituent pas un engagement contractuel. Des variations mineures peuvent exister entre la photo et le produit réel.

Article 9 - Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés et affichés lors du processus de commande, avant la validation finale.

Housseland se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué à une commande sera celui en vigueur au moment de sa validation par l'acheteur.

En cas de modification des taux de TVA ou de création/modification d'autres taxes ou contributions, les prix des produits pourront être ajustés en conséquence.

Article 10 - Paiement

Le paiement de la totalité du prix de la commande, y compris les frais de livraison, est exigible au moment de la passation de la commande.

Housseland propose les modes de paiement suivants :

• Cartes bancaires : Visa, Mastercard, American Express, Discover, Diners Club
• Portefeuilles électroniques : Apple Pay, Google Pay, PayPal, Shop Pay
• Autres : Union Pay, JCB, Elo

Article 13 - Retours et Erreurs de Livraison

Délai de retour : Vous disposez de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour nous informer de votre souhait de retourner un produit.

Produits éligibles : Tous les produits peuvent être retournés, sauf ceux exclus par la loi (produits personnalisés, denrées périssables, etc.).

Conditions de retour :

• Produit non conforme : Si le produit est défectueux, endommagé ou ne correspond pas à votre commande, nous vous proposerons un échange ou un remboursement intégral, y compris les frais de retour.
• Changement d'avis : Si vous changez d'avis, vous pouvez retourner le produit dans son état d'origine (non utilisé, non endommagé, emballage d'origine) dans les 14 jours. Les frais de retour seront à votre charge.

Procédure de retour :

1. Contactez notre service client par téléphone au +33 7 56 92 00 64 ou par e-mail à bonjour@housseland.com dans les 14 jours suivant la réception de votre commande.
2. Fournissez les informations suivantes :
   • Nom et prénom
   • Adresse
   • Numéro de téléphone
   • Adresse e-mail
   • Numéro de commande
   • Nom du produit à retourner
   • Motif du retour
3. Notre service client vous indiquera la procédure à suivre et l'adresse de retour.

Document de Rétractation à imprimer.

Suivez les instructions de notre service client pour l'envoi du produit. Nous vous recommandons d'utiliser un service d'expédition avec suivi pour garantir la bonne réception de votre retour.

 

Remboursement :

Après réception et vérification du produit retourné, nous procéderons au remboursement dans les 14 jours suivant la réception, selon le mode de paiement initial. Le délai de traitement peut varier en fonction de votre banque ou de votre fournisseur de paiement.

Exceptions :

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour certains produits exclus par la loi, tels que :

• Les produits personnalisés.
• Les denrées périssables.
• Les produits descellés ne pouvant être retournés pour des raisons d'hygiène ou de santé (ex : sous-vêtements).

Informations complémentaires :

Pour plus de détails sur notre politique de retour, veuillez consulter nos conditions générales de vente sur notre site web.

 

Informations complémentaires :

• Nous vous recommandons d'utiliser un service d'expédition avec suivi pour retourner votre produit.
• Pour plus de détails sur notre politique de retour, veuillez consulter nos conditions générales de vente sur notre site web.

Article 20 - Interprétation

En cas de difficulté d'interprétation entre le titre d'un article et son contenu, le contenu de l'article prévaudra.

Article 21 - Langue du Contrat

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans une autre langue, seule la version française fera foi en cas de litige.  

Article 22 - Loi Applicable et Règlement des Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.  

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable dans un premier temps. À défaut d'accord amiable, le Client peut recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation en s'adressant à :

MEDIATION SOLUTION

• Adresse postale : 222 chemin de la bergerie 01800 ST JEAN DE NIOST
• Adresse e-mail : direction@sasmediationsolution-conso.fr
• Téléphone : 04.82.53.93.06

Le médiateur tentera, en toute impartialité et dans un délai raisonnable, de rapprocher les parties en vue d'obtenir une solution amiable.

Si la médiation n'aboutit pas, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.

Article 23 - Protection des Données Personnelles

Collecte et Utilisation des Données

Housseland collecte les données personnelles suivantes :

• Données de compte : nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, lors de la création d'un compte.
• Données de connexion : nom, prénom, données de connexion, d'utilisation, de localisation, lors de la connexion au site.
• Données de profil : adresse, numéro de téléphone, renseignées lors de l'utilisation des services du site.
• Données de paiement : informations financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit, lors du paiement.
• Données de communication : conservées temporairement lors de l'utilisation des outils de communication du site.
• Cookies : utilisés pour améliorer l'expérience utilisateur. L'utilisateur peut les désactiver dans les paramètres de son navigateur.

Ces données sont utilisées pour :

• Fournir et améliorer les services du site.
• Gérer le fonctionnement et l'optimisation du site.
• Assurer la sécurité des transactions et des données.
• Personnaliser l'expérience utilisateur et afficher des publicités ciblées.
• Prévenir et détecter les fraudes.
• Gérer les litiges et les réclamations.
• Envoyer des communications commerciales, avec le consentement de l'utilisateur.

Partage des Données avec des Tiers

Housseland peut partager des données personnelles avec des tiers dans les cas suivants :

• Prestataires de services : pour assurer le fonctionnement du site (hébergement, paiement, livraison, etc.). Ces prestataires sont tenus de respecter la confidentialité des données.
• Autorités légales : si la loi l'exige, pour répondre à des demandes légales ou judiciaires.
• Changement de contrôle : en cas de fusion, acquisition ou cession d'actifs, les données peuvent être transférées à une tierce partie, avec information préalable des utilisateurs.

Sécurité des Données

Housseland met en œuvre des mesures de sécurité pour protéger les données personnelles, mais ne peut garantir une sécurité absolue sur internet.

Droits des Utilisateurs

Les utilisateurs disposent des droits suivants :

• Accès : Connaître les données personnelles les concernant.
• Rectification : Corriger les données inexactes ou incomplètes.
• Effacement : Demander la suppression de leurs données.
• Limitation du traitement : Limiter l'utilisation de leurs données.
• Opposition : S'opposer au traitement de leurs données.
• Portabilité : Récupérer leurs données dans un format portable.

Pour exercer ces droits, les utilisateurs peuvent contacter Housseland à l'adresse bonjour@housseland.com.

Mise en œuvre des droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles (notamment le Règlement Général sur la Protection des Données - RGPD), les utilisateurs disposent des droits suivants sur leurs données :   

• Droit d'accès : Vous pouvez demander à accéder aux données personnelles que nous détenons à votre sujet.

• Droit de rectification : Si vos données sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander leur rectification. 
• Droit à l'effacement (droit à l'oubli) : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
• Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander que nous limitions l'utilisation de vos données dans certaines situations.
• Droit d'opposition au traitement : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
• Droit à la portabilité des données : Vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé, ou à ce qu'elles soient transmises directement à un autre responsable de traitement.

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter par e-mail à l'adresse bonjour@housseland.com. Nous nous engageons à répondre à votre demande dans les meilleurs délais, conformément aux exigences légales.

Modifications de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur notre site web et vous serez informé par e-mail au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous avez la possibilité de supprimer votre compte.  

Service SMS

Inscription et Consentement

En cochant la case prévue à cet effet lors de votre inscription ou de votre achat, vous consentez expressément à recevoir des SMS de Housseland concernant :

• Notifications de commande : confirmations, mises à jour de statut, rappels de panier abandonné.
• Offres marketing : promotions, nouveautés, informations exclusives.

L'acceptation des SMS marketing est facultative et ne conditionne pas la validation de votre commande. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment.

Désinscription

Pour ne plus recevoir de SMS de Housseland, envoyez "STOP" par SMS au numéro indiqué dans nos messages. Vous pouvez également vous désinscrire en utilisant le lien de désabonnement fourni dans chaque SMS.

Coût du service

Housseland ne facture pas l'envoi de SMS, mais des frais de messagerie et de données peuvent s'appliquer selon votre opérateur mobile.

Modification du numéro de téléphone

Housseland se réserve le droit de modifier le numéro de téléphone utilisé pour envoyer des SMS. Vous serez informé de tout changement.

Responsabilité

Housseland ne peut être tenu responsable de l'échec, du retard ou du mauvais acheminement des SMS, ni des erreurs qu'ils pourraient contenir.

Confidentialité

Vos données personnelles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, disponible sur notre site web.

Mentions Légales

Le service de SMS marketing est édité par :

• TENACIUM LTD
• Adresse : Office 5128 ; 182-184 High Street North East Ham London E6 2JA

Le responsable du traitement des données est :

• ETIENNE HURPIN
• Fonction : Représentant légal de TENACIUM LTD

Bloctel

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